Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des architectes de la clôture des opérations de liquidation.
Décret n°92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de professions libérales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020