Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016