Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

JORF n°0150 du 29 juin 2016

En vigueur depuis le 30/06/2016En vigueur depuis le 30 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/2016Version en vigueur depuis le 30 juin 2016


L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est un établissement d'enseignement supérieur agricole public régi par les dispositions des articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime.
Le siège de l'établissement est à Auzeville-Tolosane.