Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016