Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/06/2016En vigueur depuis le 27 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 431-3-1

Version en vigueur depuis le 27/06/2016Version en vigueur depuis le 27 juin 2016

Création Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1

Agrément des conteneurs neufs.

Pour pouvoir être agréé aux fins de la sécurité en vertu du présent arrêté, tout conteneur neuf doit satisfaire aux règles de construction en matière de sécurité et d'essais telles qu'elles sont définies en annexe II de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs, telle qu'amendée.