Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/06/2016En vigueur depuis le 27 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article R431-2-1

Version en vigueur depuis le 27/06/2016Version en vigueur depuis le 27 juin 2016

Création Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1

Plaque d'agrément aux fins de sécurité.

Une plaque d'agrément aux fins de sécurité conforme aux spécifications de l'appendice et de l'annexe I de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (C.S.C), telle qu'amendée, est fixée à demeure sur tout conteneur agréé.