Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/06/2016En vigueur depuis le 27 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 431-1

Version en vigueur depuis le 27/06/2016Version en vigueur depuis le 27 juin 2016

Création Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1

Champ d'application.

1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux conteneurs neufs et existants utilisés pour le transport de marchandises tel que défini à l'article 2 de la convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (C.S.C), ainsi qu'aux petits conteneurs destinés au transport maritime.

2. Les obligations générales en matière de sécurité des conteneurs sont fixées par le chapitre 4 du titre II du décret n° 84-810 du 30 août 1984.

3. Tout conteneur doit être agréé et maintenu dans un état satisfaisant du point de vue de la sécurité, conformément à la présente division.