Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

JORF n°0145 du 23 juin 2016

En vigueur du 24/06/2016 au 11/07/2022En vigueur du 24 juin 2016 au 11 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

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Article 1

Version en vigueur du 24/06/2016 au 11/07/2022Version en vigueur du 24 juin 2016 au 11 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 5


Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux annexes I et V (montants bruts).