Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

En vigueur depuis le 22/06/2016En vigueur depuis le 22 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps