Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

JORF n°0144 du 22 juin 2016

En vigueur depuis le 23/06/2016En vigueur depuis le 23 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/06/2016Version en vigueur depuis le 23 juin 2016


Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de cinq ans.