Article 1
Le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2016