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Annexe (Articles 1 à 25)
STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE (Articles 1 à 25)
Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE (Articles 4 à 9)
Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT, LE TRÉSORIER, LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET LE SECRÉTAIRE ANNUEL DE SÉANCES (Articles 10 à 13)
Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (Articles 14 à 16)
Titre IV : DES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE (Article 17)
Titre V : DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Article 18)
Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS (Article 19)
Titre VII : DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES (Articles 20 à 25)
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Les statuts de l'Académie nationale de pharmacie, annexés au présent décret, sont approuvés.