Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

JORF n°0130 du 5 juin 2016

En vigueur depuis le 06/06/2016En vigueur depuis le 06 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2023

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Article 22

Version en vigueur depuis le 06/06/2016Version en vigueur depuis le 06 juin 2016


Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.