Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

JORF n°0130 du 5 juin 2016

En vigueur depuis le 06/06/2016En vigueur depuis le 06 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2023

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Article 13

Version en vigueur depuis le 06/06/2016Version en vigueur depuis le 06 juin 2016


Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 12, tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.