Décret n°93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France

En vigueur depuis le 12/06/2016En vigueur depuis le 12 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2025

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Article 17

Version en vigueur depuis le 12/06/2016Version en vigueur depuis le 12 juin 2016

Modifié par Décret n°2016-765 du 9 juin 2016 - art. 10

Les dépenses de Météo-France comprennent les frais de personnel propres à l'établissement, les frais de fonctionnement, d'investissement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.