Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et dans les centres régionaux d'information et de coordination routières

JORF n°0134 du 10 juin 2016

En vigueur depuis le 11/06/2016En vigueur depuis le 11 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/2016Version en vigueur depuis le 11 juin 2016


En application du décret et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la fermeture du centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et des centres régionaux d'information et de coordination routières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 du présent arrêté.