Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)

JORF n°276 du 28 novembre 2007

En vigueur depuis le 29/11/2007En vigueur depuis le 29 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/11/2007Version en vigueur depuis le 29 novembre 2007


La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé ASTRINET.