Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile

JORF n°0126 du 1 juin 2016

En vigueur depuis le 02/06/2016En vigueur depuis le 02 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/06/2016Version en vigueur depuis le 02 juin 2016


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.