Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile

JORF n°0126 du 1 juin 2016

En vigueur depuis le 02/06/2016En vigueur depuis le 02 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/06/2016Version en vigueur depuis le 02 juin 2016


Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française.
La référence à la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières de type B » est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.