Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile

JORF n°0126 du 1 juin 2016

En vigueur depuis le 02/06/2016En vigueur depuis le 02 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/06/2016Version en vigueur depuis le 02 juin 2016


La couleur et la signalétique du véhicule doivent permettre une différenciation avec ceux des services de secours publics.