L'institut est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.
Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2016