Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales

En vigueur depuis le 30/05/2016En vigueur depuis le 30 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2016Version en vigueur depuis le 30 mai 2016

Modifié par Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3

L'Institut national des langues et civilisations orientales, dont le siège est à Paris, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Il constitue un grand établissement au sens del'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.