Arrêté du 19 mai 2016 fixant les modalités des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

JORF n°0125 du 31 mai 2016

En vigueur depuis le 01/06/2016En vigueur depuis le 01 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/2016Version en vigueur depuis le 01 juin 2016


Le vote se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet de région. Dans le cas du centre régional de la propriété forestière Ile-de-France Centre, le vote est adressé au préfet de la région Centre-Val de Loire.