La plate-forme informatique mentionnée au III de l'article L. 233-1 du code de l'énergie est hébergée à l'adresse suivante : http://www. audit-energie.ademe.fr.
Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2026