Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 30/05/2016En vigueur depuis le 30 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/2016Version en vigueur depuis le 30 mai 2016

Modifié par Décret n°2016-694 du 27 mai 2016 - art. 2

L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans.