Décret n°89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme

En vigueur depuis le 29/05/2016En vigueur depuis le 29 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/05/2016Version en vigueur depuis le 29 mai 2016

Modifié par Décret n°2016-681 du 26 mai 2016 - art. 1

Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).

Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant le tourisme ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.