Décret n°89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme

En vigueur depuis le 29/05/2016En vigueur depuis le 29 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/2016Version en vigueur depuis le 29 mai 2016

Modifié par Décret n°2016-681 du 26 mai 2016 - art. 1

Il est créé une médaille du tourisme destinée à récompenser les personnes , qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et des activités qui s'y rattachent, soit par leur activité professionnelle en France et à l'étranger, soit par leur action au service des associations et organisations spécialisées en ce domaine.