Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région

JORF n°0121 du 26 mai 2016

En vigueur depuis le 27/05/2016En vigueur depuis le 27 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/05/2016Version en vigueur depuis le 27 mai 2016


Est approuvée la convention type figurant à l'annexe du présent décret.