Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France

JORF n°0121 du 26 mai 2016

En vigueur depuis le 27/05/2016En vigueur depuis le 27 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2016Version en vigueur depuis le 27 mai 2016


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.