Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW

JORF n°0119 du 24 mai 2016

En vigueur depuis le 25/05/2016En vigueur depuis le 25 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016


Chaque module mentionné au 1° de l'article 5 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).