Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 3)
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 kW (Articles 4 à 12)
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 kW (Articles 13 à 15)
Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 kW (Articles 16 à 18)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 19 à 23)
Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 24 à 26)
Annexes (Article Annexes II et III)
Article 25
Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016
La première session du cursus de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.