Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

JORF n°0069 du 22 mars 2016

En vigueur depuis le 15/05/2016En vigueur depuis le 15 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 25

Version en vigueur depuis le 15/05/2016Version en vigueur depuis le 15 mai 2016

Modifié par Décret n°2016-598 du 12 mai 2016 - art. 15

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé dans le présent cadre d'emplois, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1re CLASSE

DURÉE

Avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe

2e échelon provisoire

2 ans

1er échelon provisoire

1 an