Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 21/05/2016En vigueur depuis le 21 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016

Modifié par Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1

Il est créé la spécialité " étude et réalisation d'agencement " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.