Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique

JORF n°0228 du 1 octobre 2011

En vigueur depuis le 21/05/2016En vigueur depuis le 21 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016

Modifié par Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1

Les dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être visibles et signalés par un support d'information reproduit en annexe I du présent arrêté.
Une notice d'information est apposée de manière visible à proximité immédiate de l'appareil. Elle est conforme aux prescriptions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositifs sont placés à proximité de la sortie.
Le responsable de l'exploitation de l'établissement doit veiller à ce que les dispositifs soient utilisés dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. Il met, le cas échéant, à disposition de sa clientèle les embouts sous emballage individuel et scellé.