Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

JORF n°0118 du 22 mai 2016

En vigueur depuis le 23/05/2016En vigueur depuis le 23 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/05/2016Version en vigueur depuis le 23 mai 2016


Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :
1° La première épreuve consiste en la rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités de rédaction et d'analyse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées. Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder trente pages.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4.)
2° La deuxième épreuve est composée de questions à réponse courte portant sur la gestion des ressources humaines et, au choix du candidat après communication des sujets, sur la procédure civile et prud'homale ou la procédure pénale dont le programme est fixé en annexe I.
(Durée : quatre heures ; coefficient 4.)