Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

JORF n°0112 du 14 mai 2016

En vigueur depuis le 15/05/2016En vigueur depuis le 15 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/05/2016Version en vigueur depuis le 15 mai 2016

A modifié les dispositions suivantes

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013

Art. 18