Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture

JORF n°0113 du 15 mai 2016

En vigueur depuis le 16/05/2016En vigueur depuis le 16 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/05/2016Version en vigueur depuis le 16 mai 2016


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.