Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2016