Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 13)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades (Articles 1 à 3)
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement (Articles 3-1 à 3-7)
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation (Articles 3-8 à 3-10)
Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C (Articles 4 à 9)
Chapitre III : Avancement de grade (Articles 10 à 12)
Chapitre IV : Détachement et intégration directe (Article 13)
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 14 à 21)
Article 21
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.