Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

JORF n°0109 du 11 mai 2016

En vigueur depuis le 12/05/2016En vigueur depuis le 12 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/05/2016Version en vigueur depuis le 12 mai 2016


Les polluants atmosphériques considérés sont les oxydes d'azote, les particules totales en suspension et les composés organiques volatils.
Les gaz à effet de serre considérés sont ceux fixés en application de l'article R. 229-45 du code de l'environnement. Le pouvoir de réchauffement global des gaz à effet de serre est celui établi par le pôle de coordination national institué par l'article R. 229-49 du code de l'environnement.