Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

JORF n°0109 du 11 mai 2016

En vigueur depuis le 12/05/2016En vigueur depuis le 12 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/2016Version en vigueur depuis le 12 mai 2016


Le présent décret, pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 susvisée, est applicable aux personnes publiques ou privées exploitant l'un des aérodromes suivants :


- Bâle-Mulhouse ;
- Beauvais-Tillé ;
- Bordeaux-Mérignac ;
- Lyon - Saint-Exupéry ;
- Marseille-Provence ;
- Nantes-Atlantique ;
- Nice-Côte d'Azur ;
- Paris - Charles-de-Gaulle ;
- Paris-Le Bourget ;
- Paris-Orly ;
- Toulouse-Blagnac.