Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

JORF n°0109 du 11 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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