Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

JORF n°0222 du 25 septembre 2015

En vigueur depuis le 26/09/2015En vigueur depuis le 26 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/09/2015Version en vigueur depuis le 26 septembre 2015


Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2016, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.