Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS

JORF n°215 du 15 septembre 2005

En vigueur depuis le 16/09/2005En vigueur depuis le 16 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/09/2005Version en vigueur depuis le 16 septembre 2005


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.