Arrêté du 29 avril 2016 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2016 à 2020

JORF n°0105 du 5 mai 2016

En vigueur depuis le 06/05/2016En vigueur depuis le 06 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2016

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/05/2016Version en vigueur depuis le 06 mai 2016


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.