Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.

En vigueur depuis le 06/05/2016En vigueur depuis le 06 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 22

Version en vigueur depuis le 06/05/2016Version en vigueur depuis le 06 mai 2016

Modifié par Décret n°2016-542 du 3 mai 2016 - art. 21

Les conseils se réunissent au moins trois fois par an. Ils sont convoqués par le président qui en fixe l'ordre du jour.

Ils sont également convoqués, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de leurs membres.

L'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres des conseils au moins quinze jours à l'avance.