Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.

En vigueur depuis le 06/05/2016En vigueur depuis le 06 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 7-2

Version en vigueur depuis le 06/05/2016Version en vigueur depuis le 06 mai 2016

Création Décret n°2016-542 du 3 mai 2016 - art. 7

Les vice-présidents et les doyens de section se réunissent en bureau sous la présidence du président de l'école.

Le bureau est consulté par le président sur la définition et la mise en œuvre de la politique de l'école. Il est également consulté sur le règlement intérieur et l'ordre du jour des conseils.

Il se réunit au moins une fois par mois.

Lorsqu'il traite d'une question concernant un institut, une unité de recherche, une bibliothèque ainsi que le service d'activités industrielles et commerciales, il en entend le responsable.