Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0104 du 4 mai 2016

En vigueur du 05/05/2016 au 22/07/2019En vigueur du 05 mai 2016 au 22 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2019

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Article 3

Version en vigueur du 05/05/2016 au 22/07/2019Version en vigueur du 05 mai 2016 au 22 juillet 2019

Abrogé par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 2


Le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.