Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

JORF n°0102 du 30 avril 2016

En vigueur depuis le 01/05/2016En vigueur depuis le 01 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/05/2016Version en vigueur depuis le 01 mai 2016


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.