Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes

JORF n°0101 du 29 avril 2016

En vigueur depuis le 30/04/2016En vigueur depuis le 30 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/04/2016Version en vigueur depuis le 30 avril 2016


L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.